Unédic 4 rue Traversière – 75012 Paris Tél. : 01 44 87 64 00 - Fax : 01 44 87 64 01 www.unedic.fr CIRCULAIRE N° 2016-25 DU 21 JUILLET 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY0023 - MMA - MPE - TPE Titre Indemnisation du chômage dans les branches du...
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Unédic 4 rue Traversière – 75012 Paris Tél. : 01 44 87 64 00 - Fax : 01 44 87 64 01 www.unedic.fr CIRCULAIRE N° 2016-25 DU 21 JUILLET 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY0023 - MMA - MPE - TPE Titre Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle : annexes VIII et X issues du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 Objet La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre des annexes VIII et X issues du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 14 juillet 2016. Elle présente les règles à mettre en œuvre à compter du 1er août 2016 pour les admissions ou réadmissions prononcées au titre des annexes VIII et X de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage. Elle annule et remplace la circulaire n° 2016-08 du 27 janvier 2016. Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic
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