Depuis la création du dispositif, plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles ont été validées par l’administration du travail.
Si la CFE-CGC a acté la création de ce nouveau mode de rupture du contrat en signant l’accord national interprofessionnel...
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Depuis la création du dispositif, plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles ont été validées par l’administration du travail.
Si la CFE-CGC a acté la création de ce nouveau mode de rupture du contrat en signant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, c’est parce que les partenaires sociaux se sont assurés de la garantie des droits des salariés et notamment de leur libre consentement.
La CFE-CGC vous propose ce mémo pratique, ainsi qu’un guide technique plus complet, à jour des dernières réformes du droit du travail, pour vous accompagner dans vos démarches ou assister un autre salarié.
Édition : 2023
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