(ARBO-34)-Arbres-Loi-Protection juridique des arbresremarquables

La protection juridique des Arbres Remarquables - Mémoire de recherche rédigé par : Ophélie TOUZÉ - Master 2 Droit du patrimoine et des affaires culturelles - Sous la direction de : Noé WAGENER, professeur des universités à l’UFR de Rouen (133 pages)... More

La protection juridique des Arbres Remarquables - Mémoire de recherche rédigé par : Ophélie TOUZÉ - Master 2 Droit du patrimoine et des affaires culturelles - Sous la direction de : Noé WAGENER, professeur des universités à l’UFR de Rouen (133 pages) 2018/2019 - Document présenté dans le cadre de l'Arborencontre du CAUE77 du 3 octobre 2019 Less