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ARB37-Propriétes Privées Plantation
by CAUE77
Propriétés privées. Dans quel cas les arbres implantés à moins de 2 m de la limite de propriété peuvent être conservés ?
Articles 671 et 672 du code civil
Augustin BONNARDOT - Forestier Arboriste au CAUE 77 -©CAUE77-2023