ARB37 ORE & Ventes Successions
by CAUE77
Protéger les arbres avec « L’Obligation Réelle Environnementale »
La protection des arbres lors des ventes et héritages
© Benoît HARTENSTEIN - Notaire à Metzervisse (57)
by CAUE77
Protéger les arbres avec « L’Obligation Réelle Environnementale »
La protection des arbres lors des ventes et héritages
© Benoît HARTENSTEIN - Notaire à Metzervisse (57)