(ARBO-34)-Arbres-Loi-Code-Civil

34 èmes Arbo-rencontres Les (m)effets du Code Civil sur les arbres CAUE 77 Expert Forestier - SAS Fonsylve – 42100 St Etienne. Maître Gauthier Jamais – Avocat Docteur en Droit – 59000 Lille -Document présenté dans le cadre de l'Arborencontre du CAUE77 du 3... More

34 èmes Arbo-rencontres Les (m)effets du Code Civil sur les arbres CAUE 77 Expert Forestier - SAS Fonsylve – 42100 St Etienne. Maître Gauthier Jamais – Avocat Docteur en Droit – 59000 Lille -Document présenté dans le cadre de l'Arborencontre du CAUE77 du 3 octobre 2019 Less