ATTESTATION DE NON CHANGEMENT DE SITUATION POUR UNE COLLECTIVITÉ Je soussigné(e) agissant en qualité de au sein de certifie qu'il n'y a pas de changement concernant* : Arrêté préfectoral portant création d'un SIVU/SIVOM/EPCI/Communauté de communes et...
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ATTESTATION DE NON CHANGEMENT DE SITUATION POUR UNE COLLECTIVITÉ Je soussigné(e) agissant en qualité de au sein de certifie qu'il n'y a pas de changement concernant* : Arrêté préfectoral portant création d'un SIVU/SIVOM/EPCI/Communauté de communes et détaillant le champ de compétence Numéro SIREN/SIRET Statuts pour les établissements publics Relevé d'identité bancaire Fait à Signature Le En cas de modification de l'un des points ci-dessus, merci de nous transmettre les justificatifs concernés. * Cocher les cases
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