ATTESTATION DE NON CHANGEMENT DE SITUATION POUR UNE ASSOCIATION Je soussigné(e) agissant en qualité de au sein de l'association certifie qu'il n'y a pas de changement concernant* : Récépissé de déclaration en Préfecture Numéro SIREN/SIRET Statuts de notre...
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ATTESTATION DE NON CHANGEMENT DE SITUATION POUR UNE ASSOCIATION Je soussigné(e) agissant en qualité de au sein de l'association certifie qu'il n'y a pas de changement concernant* : Récépissé de déclaration en Préfecture Numéro SIREN/SIRET Statuts de notre association Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly), Fait à Signature Le En cas de modification de l'un des points ci-dessus, merci de nous transmettre les justificatifs concernés. * Cocher les cases
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