Année 2024 Calendrier des échanges entre les gestionnaires et la CAF Dossiers "Subvention d'Investissement" Avant le 1/6/2024* Après passage du dossier en commission d'action sociale (entre mars et novembre) Action du gestionnaire Réception de la...
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Année 2024 Calendrier des échanges entre les gestionnaires et la CAF Dossiers "Subvention d'Investissement" Avant le 1/6/2024* Après passage du dossier en commission d'action sociale (entre mars et novembre) Action du gestionnaire Réception de la notification ou de la convention à renvoyer signée à la CAF via Usign - signature Transmission des demandes à la CAF via la plate-forme démarches simplifiées. électronique (si montant de l'aide > 23000€). Envoi des pièces justificatives relatives au paiement de la subvention/prêt JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE Relance par mail des dossiers investissements 2022 Action de la CAF Pour les subventions >30500 € ouverture en janvier 2024 de la Envoi d'un courrier en RAR pour un premier paiement doit Arrêt des paiements lié aux plate-forme démarches les dossiers 2022 non soldés intervenir avant le 31/12/N+2 arrêtés de comptes, début simplifiées pour le dépôt des Date de retour attendu : suivant la
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