7 11 Lotissement Mars2025 Compressed

ANNEXES – COMMUNE DE SAINT JULIEN 21555 PLAN LOCAL D’URBANISME Commune de SAINT JULIEN (21555) PIÈCE N°7.11 : RÈGLEMENT DE LOTISSEMENTS DE MOINS DE 10 ANS Prescrit par délibération du : 27/10/2018 Arrêté par délibération du : 21/10/2023 DATE ET VISA DOSSIER... More

ANNEXES – COMMUNE DE SAINT JULIEN 21555 PLAN LOCAL D’URBANISME Commune de SAINT JULIEN (21555) PIÈCE N°7.11 : RÈGLEMENT DE LOTISSEMENTS DE MOINS DE 10 ANS Prescrit par délibération du : 27/10/2018 Arrêté par délibération du : 21/10/2023 DATE ET VISA DOSSIER D’ARRÊT À MODIFIER CONCERTATION - FÉVRIER 2025 Less