Projet de liste PPN
Read

Projet de liste PPN

by Teiva

Annexe n° 1 à l'arrêté n° CM du portant modification de la partie "Arrêtés" du code de la concurrence Annexe 1 Annexe VIII - Liste des produits et services de première nécessité Unité de vente ou Dénomination du produit Marge maximale conditionnement I -... More

Read the publication