Guide conseil sur les bâtiments agricoles FICHE 1 En partenariat avec AVANT DE SE LANCER : LES ÉTAPES INDISPENSABLES Peut-on envisager une construction agricole sur ce terrain ? La possibilité de construire dépend des règles en vigueur sur le terrain du...
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Guide conseil sur les bâtiments agricoles FICHE 1 En partenariat avec AVANT DE SE LANCER : LES ÉTAPES INDISPENSABLES Peut-on envisager une construction agricole sur ce terrain ? La possibilité de construire dépend des règles en vigueur sur le terrain du projet. Ces règles varient selon les communes et peuvent BIEN ÊTRE ATTENTIF évoluer dans le temps, en lien avec les documents d’urbanisme. Les conditions pour construire dans l’espace agricole sont les AU FAIT QUE : suivantes : D le projet doit être destiné à l’usage d’une exploitation 1| 2| Le règlement d’urbanisme en En Zone Agricole ou Naturelle, agricole ou d’une CUMA ; vigueur doit permettre ce type seuls les projets nécessaires à D la nécessité du projet pour cet de construction agricole. Pour l’exploitation agricole, et les usage doit être explicitement connaître les règles qui s’appliquent sur projets nécessaires à la transforma- justifiée (il existe un formu- votre terrain, prenez contact auprès tion, au conditionnement peuvent
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