Procès-verbal de Conseil municipal du 15 décembre 2020 PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU...
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Procès-verbal de Conseil municipal du 15 décembre 2020 PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine, BORKOWSKI Jean-Marie, BRAUD Jérémy. PRESENT EN DISTANCIEL : NEVE PIQUET Géraldine ABSENTS excusés : Date de convocation : 9 décembre 2020 JOSSE Sandra est nommée secrétaire de séance Lecture de l’ordre du jour de la séance. Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2020. 77. Exonération du loyer de l’établissement « le Bewann » Vu l’article L. 2241-1 du CGCT qui indique que “ le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ». Considérant les circonstances exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire qui a imposé la fermeture des établissements recevant du public non indispensable à la vie quotidienne. Consid
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