Procès-verbal de Conseil municipal du 15 juin 2020 PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,...
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Procès-verbal de Conseil municipal du 15 juin 2020 PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine, NEVE PIQUET Géraldine, BORKOWSKI Jean-Marie. ABSENTS excusés : BRAUD Jérémy Date de convocation : 9 juin 2020 BUSSON David est nommé secrétaire de séance Lecture de l’ordre du jour de la séance. Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2020 37. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES (Art. L. 2121-22) Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de Conseillers municipaux. Celles-ci ont vocation à préparer les affaires de la compétence du Conseil ainsi que ses délibérations. Comme convenu lors de la réunion prépara
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