Fonds de dotation du CHU de Nantes RAPPORT d’ACTIVITE DU FONDS DE DOTATION : Fonds de dotation du CHU de Nantes EXERCICE du 15/07/2014 au 31/12/2015 1. Préambule Le Fonds de dotation du CHU de Nantes a été créé le 15 juillet 2014. Le Centre Hospitalier...
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Fonds de dotation du CHU de Nantes RAPPORT d’ACTIVITE DU FONDS DE DOTATION : Fonds de dotation du CHU de Nantes EXERCICE du 15/07/2014 au 31/12/2015 1. Préambule Le Fonds de dotation du CHU de Nantes a été créé le 15 juillet 2014. Le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes est le seul fondateur. Le siège social est situé au 5 allée de l’Ile Gloriette 44 093 NANTES. Le Fonds a pour objet de recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. Il soutient notamment le CHU de Nantes et les membres de son personnel dans l’exercice de leurs missions de service public et la réalisation d’actions d’intérêt général. Le Fonds de dotation affecte lesdits biens et droits et leurs revenus à la réalisation et au financement des missions d’intérêt général non lucratives mises en œuvre par le Fonds, par toute organisation d’intérêt général éligible au mécénat ou par le CHU de Nantes dans le cadre des missions de service p
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