Formulaire Subvention poêle à bois/pellet/insert performant Liste des pièces à fournir Le dossier de demande d’aide doit être envoyé par mail à l’adresse pcaet@rhone- crussol.fr ou par voie postale : Service PCAET Communauté de Communes Rhône Crussol 1278...
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Formulaire Subvention poêle à bois/pellet/insert performant Liste des pièces à fournir Le dossier de demande d’aide doit être envoyé par mail à l’adresse pcaet@rhone- crussol.fr ou par voie postale : Service PCAET Communauté de Communes Rhône Crussol 1278 rue Henri Dunant – BP 249 07502 Guilherand-Granges Cedex Ce dossier devra comporter les pièces suivantes : ❑ La convention relative à l’attribution d’une subvention complétée, datée et signée. ❑ L’attestation sur l’honneur complétée, datée et signée. ❑ La fiche de consentement RGPD complétée, datée et signée. ❑ Justificatif de domicile de moins de 3 mois. ❑ Copie de la facture d’achat de l’équipement datant de moins de 6 mois. ❑ Preuve de l’installation (photo ou facturation par l’artisan). ❑ Dernier avis d’imposition complet (permettant de justifier du revenu fiscal). ❑ RIB au nom du demandeur. Dès réception du dossier : 1- La Communauté de Communes envoie un récépissé de dépôt de dossier. 2- La Communauté de Communes instruit le dos
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