RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA POSTE CE RÈGLEMENT DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE AFFICHÉ DANS LES SERVICES ET ENTRE EN VIGUEUR LE 8 SEPTEMBRE 2023. CETTE INSTRUCTION ANNULE ET REMPLACE L’INSTRUCTION DU 10 JANVIER 2019 (CORP-DRHG-2019-004). En conformité avec les...
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA POSTE CE RÈGLEMENT DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE AFFICHÉ DANS LES SERVICES ET ENTRE EN VIGUEUR LE 8 SEPTEMBRE 2023. CETTE INSTRUCTION ANNULE ET REMPLACE L’INSTRUCTION DU 10 JANVIER 2019 (CORP-DRHG-2019-004). En conformité avec les dispositions légales et réglementaires, ce règlement est une synthèse des règles existantes régissant la vie en collectivité dans les entités de La Poste. Il s’impose à tous les personnels de La Poste. Dans le respect de ses dispositions, ce règlement peut être complété par les notes de service jugées nécessaires par les directions du siège et les entités territoriales, après examen par les instances compétentes de négociation et de concertation. Cette instruction ne se substitue pas aux règles d’organisation et de fonctionnement des services – régimes et positions de travail précisés dans les organigrammes – spécifiques à chaque entité. Art. 3. – Dans le respect strict de ses dispositions, 1. OBJET ET CHAMP ce règlement est complété par
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