NOTE DE SYNTHÈSE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2021 L’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à...
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NOTE DE SYNTHÈSE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2021 L’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal. La note explicative de synthèse contribue à la bonne information des conseillers municipaux, préalablement aux séances. Elle leur permet de délibérer en toute connaissance de cause. A toutes fins utiles, les élus du Conseil Municipal peuvent solliciter des informations complémentaires, sur le fondement de l’article L.2121-13 du CGCT. 1- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Installation de deux nouveaux conseillers municipaux RAPPORTEUR : M. le Maire Mes Chers Collègues, Monsieur Loïc BOSSUAT, Conseiller Municipal de la liste « Ensemble pour Sainte-Savine », nous a fait part de sa décision de démissionner du Conseil Municipal de la Ville de Sainte- Savine, p
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