Département de : l’Aube Commune de : Sainte-Savine PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°10 Mise à disposition au public PLU approuvé le 21 novembre 2005 Modifié le 1er février 2010 (modification n°6) Révision simplifiée le 27 juin 2012 (révision...
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Département de : l’Aube Commune de : Sainte-Savine PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°10 Mise à disposition au public PLU approuvé le 21 novembre 2005 Modifié le 1er février 2010 (modification n°6) Révision simplifiée le 27 juin 2012 (révision simplifiée n°2) Modifié le 27 juin 2012 (modification n°7) Modifié le 18 décembre 2013 (modification n°8) Déclaration de Projet valant mise en compatibilité le 20 novembre 2014 (modification n°9) Dossier de la modification simplifiée du PLU réalisé par : PERSPECTIVES 30 Ter rue Charles Delaunay 10 000 TROYES Tél : 03.25.40.05.90. Mail : perspectives@perspectives-urba.com
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