NOTE DE Synthèse Conseil municipal 15 décembre 2022 L’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à...
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NOTE DE Synthèse Conseil municipal 15 décembre 2022 L’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal. La note explicative de synthèse contribue à la bonne information des conseillers municipaux, préalablement aux séances. Elle leur permet de délibérer en toute connaissance de cause. A toutes fins utiles, les élus 1 du Conseil Municipal peuvent solliciter des informations complémentaires, sur le fondement de l’article L.2121-13 du CGCT. 1. APPROBATION du Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022. Rapporteur : M. Le Maire. Présentation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 pour approbation. 2. COMPTE-RENDU des décisions prises sur le fondement de la délégation permanente. Rapporteur : M. Le Maire. Mairi
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