Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS Communes de 1...
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Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS Communes de 1 000 habitants et plus COMMUNE : SAINTE-SAVINE Département (collectivité) AUBE Arrondissement (subdivision) TROYES 2 Effectif légal du conseil municipal 33 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de délégués (ou délégués 0 supplémentaires) à élire Nombre de suppléants à élire 9 1
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