Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats Fixation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2024 aux usager.ère.s des Centres Paris...
More
Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats Fixation des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2024 aux usager.ère.s des Centres Paris Anim’ de la Ville de Paris. La Maire de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre III et le livre V de sa deuxième partie relative à la Commune ; Vu la délibération 2020 DDCT 17 en date du 3 juillet 2020, modifiée par la délibération 2020 DDCT 61 des 6-8 octobre 2020, portant délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris sur les matières et dans les conditions des articles L.1413-1, L.2122-22 et L.2122-23, L.3211-2 et L.3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2012 DJS 271 DF 7 du Conseil de Paris en date des 6 et 7 février 2012, relative aux tarifs applicables aux usagers des Centres Paris Anim’ de la Ville de Paris à compter du 1er septembre 2012 ; Vu la
Less
