2023 07 Convention Recouvrement Anc Val De L'aisne Annexe

DÉPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’AISNE **** SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS Convention pour la facturation de la redevance assainissement non collectif par le gestionnaire du service de l’eau potable 2023 - 2026