CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE A LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’ANIMATION POUR LE BASSIN D’ALIMENTATION DES CAPTAGES DE LA CCLO et la SESV Entre les soussignés d’une part, La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise Représentée par sa Présidente,...
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CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE A LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’ANIMATION POUR LE BASSIN D’ALIMENTATION DES CAPTAGES DE LA CCLO et la SESV Entre les soussignés d’une part, La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise Représentée par sa Présidente, Madame Sylvie VALENTE-LE HIR, en vertu d’une délibération en date du 9 juillet 2020, l’autorisant à signer la présente convention, ci-après nommée CCLO, Et, Le Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois Représentée par son Président, Monsieur Benoît LETRILLART, en vertu d’une délibération en date du XXX , l’autorisant à signer la présente convention, Ci-après nommée SESV, D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : PREAMBULE L’amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable passe par l’élaboration et la mise en œuvre de plan d’actions afin de protéger les captages d’eau potable. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a renforcé les dispositifs de gestion de
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