Convention de recouvrement de la redevance assainissement 2023-2026 DÉPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ-EN-VALOIS **** SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS **** LA SOCIETE SAUR Convention pour le recouvrement des redevances...
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Convention de recouvrement de la redevance assainissement 2023-2026 DÉPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ-EN-VALOIS **** SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS **** LA SOCIETE SAUR Convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif Entre : La Communauté de communes Retz-en-Valois, Etablissement Public de coopération intercommunale, dont le siège est situé 9 rue Marx Dormoy, 02603 Villers-Cotterêts, représentée par son Président, Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, dûment habilité aux fins de la présente suivant la délibération du Conseil Communautaire n°156/20 en date du 11 décembre 2020, et désignée ci-après par « la CCRV », D’une part, Et : Le Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois (SESV), Syndicat Mixte Fermé, dont le siège est situé 87 Allée des Platanes à Courmelles (02200), représenté par Monsieur Benoit LETRILLART, Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Syndical par délibération du ………………
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