04 Annexe Délibération Tampon Compressed (1) Compressed (2) (1)
Envoyé en préfecture le 30/05/2023 Reçu en préfecture le 30/05/2023 Affiché le ID : 035-213500192-20230510-04_06_2023-DE PETITES VILLES DE DEMAIN CONVENTION CADRE Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) Pour les communes de Bazouges-la-Pérouse,... More