CONDITIONS GENERALES DE VENTES Présentation Art. 5 – Règlement par un tiers SIE est un organisme de formation professionnelle, qui développe, propose et dispense Lorsque la formation est prise en charge par un tiers (OPCO, AGEFICE…) il des formations inter...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES Présentation Art. 5 – Règlement par un tiers SIE est un organisme de formation professionnelle, qui développe, propose et dispense Lorsque la formation est prise en charge par un tiers (OPCO, AGEFICE…) il des formations inter et intra entreprises. SIE dispense des formations sous la marque appartient au client : Sidas Academy. La société est enregistrée au RCS au numéro : 882 248 545 00015 est - de vérifier directement l’éligibilité de la formation auprès de l’organisme de son numéro de déclaration d’activité est le : 84 38 08000 38. financement ; - de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer Art. 1 – Objet de la bonne fin de cette demande ; Les présentes conditions générales de vente (CGV), s’appliquent à toutes les - d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription l’établissement à facturer avec commandes passées auprès de SIE. sa raison sociale et son adresse. Si le dossier de prise en charge de l’organi
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