Rapport d’orientations budgétaires Syndicat Mixte de la Base de plein air, de loisirs et du Golf de Jumièges – Le Mesnil L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le débat d’orientation budgétaire constitue la phase...
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Rapport d’orientations budgétaires Syndicat Mixte de la Base de plein air, de loisirs et du Golf de Jumièges – Le Mesnil L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le débat d’orientation budgétaire constitue la phase préalable au vote du budget primitif. Ce débat est une étape essentielle du fonctionnement de la structure, il informe les membres du comité syndical sur la situation économique et financière et l’équilibre général du budget. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur du Syndicat Mixte : « Dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le Président propose au Conseil syndical de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation ». Ce débat permet aux membres du comité d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble et à l’ordonnateur de faire connaitre ses choix budgétaires prioritaires et les modifications à apporter par rapport au budget antérieur. Les délégués peuven
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