CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Nomination d'un nouveau délégué titulaire et suppléant au SIETOM 64/2023 Approuvée à l'unanimité pour la...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Nomination d'un nouveau délégué titulaire et suppléant au SIETOM 64/2023 Approuvée à l'unanimité pour la commune de Crèvecoeur-en-Brie 65/2023 Adhésion aux services numériques de Seine-et-Marne Numérique Approuvée à l'unanimité COVALTRI77 - Retrait de la Communauté de Communes du 66/2023 Approuvée à l'unanimité Provinois représentant la commune de Saint-Martin-du-Boschet Intégration de la commune de Saint-Martin-du-Boschet au SMETOM- 67/2023 Approuvée à l'unanimité GEEODE 68/2023 Adhésion à la fédération "chainon Ile-de-France - Région en scène" Approuvée à l'unanimité 69/2023 Nomination d'un référent déontologue Approuvée à l'unanimité 70/2023 Décision modificative n°2 au budget principal Val Briard Approuvée à l'unanimité 71/2023 Décision modificative n°1 au budget du SPANC Approuvée à l'unanimité 72/2023 Décision modificative n°2 au
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