CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 AVRIL 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Procédure de révision générale du PLU de la commune de lumigny-Nesles- 36/2024 Ormeaux, réponse de la...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 AVRIL 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Procédure de révision générale du PLU de la commune de lumigny-Nesles- 36/2024 Ormeaux, réponse de la Communauté de communes au tire de "Personne Approuvée à la majorité Publique Associée" Autorisation donnée à Monsieur le Président de procéder à la cession d'un 37/2024 Approuvée à l'unanimité véhicule Renault Master
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