CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2023 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Installation d'un Conseiller communautaire pour la commune de 01/2023 Approuvée à l'unanimité...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2023 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Installation d'un Conseiller communautaire pour la commune de 01/2023 Approuvée à l'unanimité Bernay-Vilbert Modification de la composition des membres du SIETOM pour les 02/2023 Approuvée à l'unanimité communes de Bernay-Vilbert et Courpalay Désignation des membres du SIVU Yerres-Bréon pour les communes 03/2023 Approuvée à l'unanimité de Bernay-Vilbert, Courpalay et le Plessis-Feu-aussoux Désignation des membres du SMIVOS pour la commune de Bernay- 04/2023 Approuvée à l'unanimité Vilbert Désignation des membres de la Commission d'Evaluations des 05/2023 Approuvée à l'unanimité charges Transférées (CLETC) Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président - 06/2023 Approuvée à l'unanimité relèvement du seuil des contrats et conventions Approbation du montant définitif des attributions de compensation 07/2023 Approuvée à l'unanim
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