CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Adhésion des communes de Dammartin sur Tigeaux, Tigeaux, et 49/2024 Approuvée à l'unanimité...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Adhésion des communes de Dammartin sur Tigeaux, Tigeaux, et 49/2024 Approuvée à l'unanimité Maisoncelles-en-Brie au Syndicat du CES de Faremoutiers Mise en place d’un pacte financier et de solidarité : Adoption d’un règlement de versement de fonds de concours pour les communes de 50/2024 Approuvée à l'unanimité Fontenay-Trésigny et Marles-en-Brie accueillant des enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage Candidature au Contrat Intercommunal de Développement (CID) auprès 51/2024 Approuvée à l'unanimité du Département 77 52/2024 Révision Libre des attributions de compensation 2024 Approuvée à l'unanimité Dissolution du Syndicat Mixte à Vocation Multiple de la Région de Tournan- 53/2024 Approuvée à l'unanimité en-Brie (SMAVOM) : Répartition de l’actif du syndicat Avis de la Communauté de Communes du Val Briard sur le projet de 54/2024 révi
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