CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MARS 2023 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 13/2023 Débat d'Orientation Budgétaire 2023 Approuvée à l'unanimité Convention relative au réseau de...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MARS 2023 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote 13/2023 Débat d'Orientation Budgétaire 2023 Approuvée à l'unanimité Convention relative au réseau de communications électroniques à 14/2023 Approuvée à l'unanimité très haut débit FTTH - sites isolés avec Seine-et-Marne Numérique Création d'un emploi permanent à temps complet de gestionnaire 15/2023 Approuvée à l'unanimité des marchés publics
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