CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Débat sur les Zones d'Accélération de Production d'Energies 01/2024 Approuvée à l'unanimité Renouvelables...
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Numéro Objet Vote Débat sur les Zones d'Accélération de Production d'Energies 01/2024 Approuvée à l'unanimité Renouvelables (APER) définies par les communes du Val Briard Contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère 02/2024 personnel entre la Communauté de Communes du Val briard et le Centre Approuvée à l'unanimité de Gestion de Seine-et-Marne Autorisation donnée à Monsieur le Président, d’engager, mandater, 03/2024 Approuvée à l'unanimité liquider des crédits d’investissements 2024 avant le vote du budget 2024 Avenant n° 1 au marché « Exploitation et organisation d’un service de 04/2024 transport à la demande » avec la société KEOLIS PORTES ET VAL DE Approuvée à l'unanimité BRIE Approbation du principe d’installation d’une station de service de 05/2024 Approuvée à l'unanimité distribution d’hydrogène vert et d’électricité pour les Poi
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