Paris, le 22 octobre 2024 Objet : Demande de maintien du dispositif TO-DE Madame, Monsieur, Nous souhaitions vous adresser le présent courrier, afin de vous alerter sur le dispositif TO-DE qui est gravement menacé. Le TO-DE comme vous le savez, est une...
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Paris, le 22 octobre 2024 Objet : Demande de maintien du dispositif TO-DE Madame, Monsieur, Nous souhaitions vous adresser le présent courrier, afin de vous alerter sur le dispositif TO-DE qui est gravement menacé. Le TO-DE comme vous le savez, est une exonération de cotisations sociales spécifique pour les employeurs de saisonniers agricoles dans la limite de 119 jours par salarié et par année civile. Son but est de compenser une partie des écarts en matière de coût du travail entre la France et ses concurrents européens (cf. annexe ci-après). Les filières spécialisées telles que celle des légumes se caractérisent par un important besoin de main d’œuvre. Entre difficultés de recrutements de saisonniers, durcissement des règles administratives et coût croissant de la main d’œuvre agricole : notre compétitivité n’est pas assurée et il faut perpétuellement lutter pour assurer la survie de nos métiers ! C’est pourquoi nous demandons régulièrement la pérennisation et l’amélioration du disp
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