DOC-COM-07 PROGRAMME DE FORMATION Indice : B Page 1 sur 3 FORMATION DES ELUS DU CSE FONCTIONNEMENT ET MISSIONS DU CSE OBJECTIFS : PROGRAMME Être capable de : • Connaitre en détail le fonctionnement du Comité 1. Formation au Droit Social Sociale et...
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DOC-COM-07 PROGRAMME DE FORMATION Indice : B Page 1 sur 3 FORMATION DES ELUS DU CSE FONCTIONNEMENT ET MISSIONS DU CSE OBJECTIFS : PROGRAMME Être capable de : • Connaitre en détail le fonctionnement du Comité 1. Formation au Droit Social Sociale et Economique et les missions confiées • Le Droit Social, c’est quoi ? Ce n’est pas uniquement le Code aux élus du travail • Exercer efficacement le mandat d’élu du Comité • Les lois : Ordre public, champ de la négociation, dispositions Social et Economique supplétives • Quelles sont les règles de validité des accords d’entreprise • Accord de branche, accord d’entreprise : comprendre la PUBLIC hiérarchie • Tous les nouveaux élus Comité Social et • Savoir trouver les textes de loi et les décrets pour répondre à Economique un salarié • Les élus qui souhaitent mettre à niveau leurs • Les bases à connaitre en matière de droit du travail : temps connaissances de travail, congés, absence, forfait jours, travail de nuit, modification du contrat de trav
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