DOC-COM-07 Indice : B PROGRAMME Page 1 sur 2 Réussir les élections des Comités Sociaux d’Etablissements dans les établissements de Santé OBJECTIFS : PROGRAMME - Connaître le fonctionnement du CSE, ses outils et ses interlocuteurs ; - Être capable...
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DOC-COM-07 Indice : B PROGRAMME Page 1 sur 2 Réussir les élections des Comités Sociaux d’Etablissements dans les établissements de Santé OBJECTIFS : PROGRAMME - Connaître le fonctionnement du CSE, ses outils et ses interlocuteurs ; - Être capable d’organiser et mettre en place 1. Organisation des Comités Sociaux d’Etablissement les Comités Sociaux d’Etablissements dans les a. La Formation spécialisée en matière de santé, de établissements de santé de la Fonction sécurité et de conditions de travail Publique Hospitalière ; 2. Composition, effectif et durée des mandats - Connaître et décrypter le décret d’application a. Composition des Comités Sociaux n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux d’Etablissements b. Composition des Formations spécialisées comités sociaux d’établissements publics de 3. Modalités d’élections des représentants du CSE santé, des établissements sociaux, des a. Elections au scrutin, par sigle établissements médico-sociaux et des b. Calcul des effectifs groupement
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