Conditions générales de vente (pour vente à un professionnel) Objet et champ d’application Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui...
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Conditions générales de vente (pour vente à un professionnel) Objet et champ d’application Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Documents contractuels XXXXXXXXXXXXXX fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à XXXXXXXXXXXXXX un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande. Définition de l’activité de formation L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un public de participants qui ont contracté une convention de formation avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement
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