Unité Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de l’Eure Commune de GIVERNY Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine Pièce n°4 : Règlement écrit Nota : Le jour de l’approbation de l’AVAP, elle vaudra Site Patrimonial Remarquable...
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Unité Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de l’Eure Commune de GIVERNY Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine Pièce n°4 : Règlement écrit Nota : Le jour de l’approbation de l’AVAP, elle vaudra Site Patrimonial Remarquable selon la loi LCAP relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiée le 07 juillet 2016. 10/01/2018 Révision de la ZPPAUP en AVAP Prescrite le Arrêté le Approuvée le 27-GIVERNY – AVAP – règlement écrit p. 1
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