COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNÉE 2019 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2019 1 –Délibération de principe et lettre d’engagement 2019 compétence du SDEHG Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les...
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COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL ANNÉE 2019 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2019 1 –Délibération de principe et lettre d’engagement 2019 compétence du SDEHG Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € ; • Charge Monsieur le Maire : d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondants ; de valider les études détaillées transmises par le SDE
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