Comptes rendus des Conseils municipaux Année 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde. Monsieur le Maire, fait état que la Commune est exposée à des risques tels que les feux de forêts, inondation, transports...
More
Comptes rendus des Conseils municipaux Année 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde. Monsieur le Maire, fait état que la Commune est exposée à des risques tels que les feux de forêts, inondation, transports matières dangereuses, risques sismiques, climatiques et phénomènes météorologiques exceptionnels (canicule, tremblements de terre, pollutions diverses, épidémies et épizooties…). Il informe le conseil municipal qu’il est important d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise par l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde suivant le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 relatif aux pouvoirs du Maire et la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile, notamment son article 13. Monsieur le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde élaboré pour la commune de MONTBRUN- BOCAGE et demande au conseil municipal de l’approuver. Après consultation
Less
