Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Environnement Forêt, Sécurité Routière Unité Forêt ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022 réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la...
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Environnement Forêt, Sécurité Routière Unité Forêt ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022 réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils pendant la période estivale, au titre du risque incendie de forêt ------ Le préfet des Pyrénées-Orientales, VU le code forestier, notamment les articles L. 111-2, L. 131-6, L. 134-3, L. 161-1, R. 131-4, R.163-2 ; VU le code de l'environnement, notamment l’article L. 362-1 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ; VU le code de procédure pénale, notamment l’article 22 ; VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 réglementant, dans le département des Pyrénées- Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils et matérie
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