RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEIL COMMUNAUTAIRES DE L’ILE DE RÉ Mis en application à partir du 1er janvier 2021 Ce règlement de fonctionnement est remis à tous les parents dont les enfants fréquentent une des structures communautaires. SOMMAIRE...
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RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEIL COMMUNAUTAIRES DE L’ILE DE RÉ Mis en application à partir du 1er janvier 2021 Ce règlement de fonctionnement est remis à tous les parents dont les enfants fréquentent une des structures communautaires. SOMMAIRE I – PRESENTATION DES STRUCTURES II – FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES Article 1 - Les modalités d’inscription des enfants……………………………………………………..….P 5 Article 2 – Les modalités d’admission des enfants………………………………………………………...P 5 2.1 - Les admissions des enfants en accueil occasionnel 2.2 - Les admissions des enfants en accueil régulier 2.3 - Les pièces du dossier pour les deux types d’accueils Article 3 –Types d’accueils………………………………………………………………………………….….P 6 3.1 - Définition de l’accueil régulier (avec contrat) 3.2 - Définition de l’accueil occasionnel (sans contrat) 3.3 - L’accueil d’urgence 3.4 - L’accueil des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité 3.5 - Les fermetures A
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