QUELLES DEMARCHES SI ET DEMAIN ? UN RLPI JE SOUHAITE INSTALLER Engagée dans la préservation de ces UNE PRÉ-ENSEIGNE ? PRE- paysages et le maintien de son cadre de vie, la Communauté de Communes Pays Les pré-enseignes sont soumises à Fort Sancerrois Val de...
More
QUELLES DEMARCHES SI ET DEMAIN ? UN RLPI JE SOUHAITE INSTALLER Engagée dans la préservation de ces UNE PRÉ-ENSEIGNE ? PRE- paysages et le maintien de son cadre de vie, la Communauté de Communes Pays Les pré-enseignes sont soumises à Fort Sancerrois Val de Loire souhaite déclaration préalable, sauf pour les pré- ENSEIGNES réfléchir aux publicités et aux enseignes enseignes de moins de 1 m de haut et de présentes sur son territoire. moins de 1,50 m de large. Pour cela, elle s’est lancée dans Obtenir l'accord du propriétaire ou l’élaboration d’un Règlement Local de Ce que dit le Règlement 1 du gestionnaire du terrain où est Publicité intercommunal (RLPi). National de Publicité (RNP) installé le dispositif. Il permet d’adapter la règlementation Si la pré-enseigne se situe proche nationale (RNP), au regard des Une pré-enseigne est une inscription, 2 d'une voie de passage, demander caractéristiques du territoire. forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble ou d'un terrain où s'exerce
Less
