Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés...
More
Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés (CE : Tropic : Juillet 2007) ainsi qu’aux tiers lésés dans leurs intérêts (CE : Département du Tarn et Garonne : Avril 2014) de former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat. Objet : Marché de maîtrise d'œuvre pour l’opération de désamiantage, de démolition et construction de 16 logements individuels (11 TIII « Vivre Son Age », 4 TIV et 1 TIV) à MONTREVAULT-SUR-EVRE Tr.1898 Date de signature du marché : 19 décembre 2024 Date de publication du présent avis : 20 décembre 2024 Modalités de consultation du marché : sur demande auprès de Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, 49000 Angers, Service Marchés, et conformément à la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents a
Less