Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés...
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Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés (CE : Tropic : Juillet 2007) ainsi qu’aux tiers lésés dans leurs intérêts (CE : Département du Tarn et Garonne : Avril 2014) de former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat. Objet : Accord cadre mono-attributaire portant sur la conception – réalisation hors site de logements individuels dans les Départements 49/85/44 Marché subséquent n°4 : ST QUENTIN EN MAUGES - Conception – réalisation de 2 logements à reconstruire suite sinistre, situés 6 B Rue de la Turetterie - TR 1159. Date de signature des marchés : 20 novembre 2023 Date de publication du présent avis : 21 novembre 2023 Modalités de consultation des marchés : sur demande auprès de Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, 49000 Angers, Service
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