Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés...
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Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés (CE : Tropic : Juillet 2007) ainsi qu’aux tiers lésés dans leurs intérêts (CE : Département du Tarn et Garonne : Avril 2014) de former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat. Objet : STE GEMMES SUR LOIRE – Démolition de 32 logements et construction de 43 logements collectifs, d’une salle commune, d’une MAM, rue du Dr Baruk (Tr 1845-1952-1953) Date de signature des marchés : - Lot 1 : 11 janvier 2024 - Lots 2-3-4-5-6-8-11-12-13-14-16 : 09 février 2024 - Lots 7-9-10-15 : 13 mars 2024 Date de publication du présent avis : 14 mars 2024 Modalités de consultation des marchés : sur demande auprès de Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, 49000 Angers, Service Marchés, et conformément à la Loi n°78-753 du
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