Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 8 rue Henri Becquerel 49001 - ANGERS Cedex 49070 BEAUCOUZÉ Tél. : 02.41.81.68.00 Tél : 02.44.68.69.70 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant...
More
Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 8 rue Henri Becquerel 49001 - ANGERS Cedex 49070 BEAUCOUZÉ Tél. : 02.41.81.68.00 Tél : 02.44.68.69.70 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés (CE : Tropic : Juillet 2007) ainsi qu’aux tiers lésés dans leurs intérêts (CE : Département du Tarn et Garonne : Avril 2014) de former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat. Objet : Marché d'assurances pour les besoins de Maine et Loire Habitat et de sa filiale Jaxed - Groupement de commande Date de signature des marchés : 11 décembre 2024 Date de publication du présent avis : 13 décembre 2024 Modalités de consultation des marchés : sur demande auprès de Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, 49000 Angers, Service Marchés, et conformément à la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et la
Less
