Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés...
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Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés (CE : Tropic : Juillet 2007) ainsi qu’aux tiers lésés dans leurs intérêts (CE : Département du Tarn et Garonne : Avril 2014) de former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat. Objet : MARTIGNE BRIAND commune déléguée de TERRANJOU – Groupement de commandes - Démolition du bâtiment existant, aménagement et viabilisation du lotissement Les Fruitiers – rue de la Paix (MO : Commune de TERRANJOU) - Démolition de l'ancienne scierie du lotissement La Scierie – rue de la Commanderie - Tr 1895 (MO : Maine-et-Loire Habitat) Date de signature des marchés : 31 octobre 2024 Date de publication du présent avis : 20 novembre 2024 Modalités de consultation des marchés : sur demande auprès de Maine-et-Loire Habitat, 1
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