Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés...
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Office Public de l’Habitat 11 rue du Clon – C.S. 70146 49001 - ANGERS Cedex Tél. : 02.41.81.68.00 Avis portant décision de signer Cet avis tient lieu de publication de décision de signer, permettant aux parties signataires du contrat, aux candidats évincés (CE : Tropic : Juillet 2007) ainsi qu’aux tiers lésés dans leurs intérêts (CE : Département du Tarn et Garonne : Avril 2014) de former un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat. Objet : INGRANDES SUR LOIRE commune déléguée d’INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE – 15 avenue de la Riottière – Construction de 16 logements collectifs VSA et 4 locaux d’activités – Tr 1888/5206 Date de signature des marchés : • Le 29 novembre 2024 Tous les lots sauf lot 2 et 11 • Le 4 décembre 2024 Lot 2 et lot 11 Date de publication du présent avis : 5 décembre 2024 Modalités de consultation des marchés : sur demande auprès de Maine-et-Loire Habitat, 11 rue du Clon, 49000 Angers, Service Marchés, et conformément à la Loi n°78-75
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